Expertise Maritime Plaisance

Avarie

Rapport destiné aux assureurs suite à une avarie, ce rapport comprend :

I. Identification du bateau à partir de l'acte de Francisation qui doit être fourni à l'expert lors de ses constatations à bord à savoir les pages :

• * Francisation ( 1er page)
• * Immatriculation (page rose au centre du document)
• * Propriétaire(s)
• * Caractéristiques
• * Catégorie de navigation et de conception

II. Circonstances :

Il s'agit d'un rapport de mer détaillé permettant à l'assureur et l'expert de comprendre l'origine de l'événement.

Doit y figurer :

• * La date de la déclaration
• * Les coordonnées précises du déclarant
• * La date et le lieu de l'événement
• * Toutes les circonstances

Ce type d'expertise peut également être demandé par les organismes de financement, les douanes lors d'un retour de défiscalisation, deux copropriétaires lors d'une cession de part.

III. Diligences de l'expert :

Compte rendu des prises de contact et de la préparation à l'expertise.

IV. Constatations :

• * Date
• * lieu
• * Personnes présentes
• * Description détaillée de l'avarie, à savoir les zones et matériels endommagés.

Remarques :

A l'issue de ces constatations, il sera demandé un devis de remise en état.

L'expert détermine une spécification de travaux à savoir un nombre d'heures de remise en état et les matériels à remplacer.

C'est la corrélation entre le devis et l'estimation des travaux qui détermine le préjudice estimé par l'expert.

Le propriétaire dans tous les cas reste le maître d'œuvre et donne son accord au chantier réparateur.

V. Spécification de travaux :

Correspond au coût estimé de la réparation par l'expert en trois postes, main d'œuvre, fournitures, manutentions.

Evaluation du préjudice :

Le préjudice estimé tiens compte du montant de la remise en état et déductions éventuelles pour différence du vieux au neuf sur les matériels.

Conclusions :

L'expert détermine l'origine de l'événement en distinguant celle provenant d'une fortune de mer accidentelle ou tout autre cause.

C'est à partir de ces conclusions que l'assureur détermine si l'événement entre dans le cadre de sa garantie.

Voir un exemple de rapport d'expertise au format PDF :

Avarie Voilier